Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Comme un jour

Version A – date d’entrée en vigueur le 12/01/2022

BUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

1 – Les données personnelles que nous recueillerons

2 – L’utilisation des données recueillies

3 – Qui a accès aux données recueillies

4 – Les droits des utilisateurs du site

5 – La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

LOIS APPLICABLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

1 – traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licite, loyauté, transparence);

2 – collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées  ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistique dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);

3- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);

4 – exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);

5 – conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistique dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);

6 – traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées ( intégrité et confidentialité)

Le traitement n’est licite que si, dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1 – La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

2 – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

3- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

4 – le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;

5 – le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

6 – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

CONSENTEMENT

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

1 – les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

2 – la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Donnés collectées automatiquement

Nous collectons toute donnée collectée par les cookies ou autre outils de session  comme l’adresse IP, panier d’achat …

Données recueillies de façon non automatiques

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

1 –  Prénom et nom

2 –  Email

3 – Numéro de téléphone

4 – Adresse de facturation et adresse de livraison

5 – Informations de paiement 

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable

Comment nous utilisons les données personnelles 

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées pour assurer la bonne fin de la demande client.

Avec qui nous partageons les données personnelles 

Personnes physiques 

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique 

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateurs avec des tiers pour assurer la bonne fin de votre demande.

Actuellement nous partageons des données pour notre solution de paiement sécurisée « STRIPE », mis à disposition par la société Stripe Payments Europe, Ltd

L es tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations 

Nous nous engagerons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

1- si la loi l’exige

2- si elle est requise pour toute procédure judiciaire

3 – pour prouver ou protéger nos droits légaux

4 – à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de notre société dans la cas où nous cherchons à vendre la société

Si vous suivez des hyper liens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Tant que le compte client est actif, les données personnelles sont conservées.

Lorsque le compte est inactif, les données personnelles sont conservées pendant six(6) mois après la désactivation du compte.

Comment nous protégeons vos données personnelles 

Nous assurons la protection des données par utilisation du HTTPS. 

Alors que nous prenons les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’internet en sa totalité, peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte des données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateurs 

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

1- droits d’accès

2- droit de rectification

3- droit à l’effacement

4- droit de restreindre le traitement 

5 – droit à la portabilité des données

6 – droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies 

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez nous en informer par mail à l’adresse suivante pascale@comme-un-jour.f

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web.

Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies ou outils similaires pour analyser le comportement client, administrer le site web, tracer la navigation de l’utilisateur, et collecter des informations de navigation sur l’utilisateur. Ce sont des données statistiques standard de gestion de site web destinées à améliorer votre expérience sur le site et son contenu.

Nous ne pouvons accéder qu’aux cookies crées par notre site. 

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : pascale@comme-un-jour.fr

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