CGV-CGU

Conditions Générales de Vente et d’utilisation ( nommée CGV) de Comme un jour

Version A – date d’entrée en vigueur le 12/01/2022

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE WEB DE  Comme un jour en crusine.

Dans l’ensemble de ce texte, l’utilisation du terme « Comme un jour » ou « Comme un jour en crusine » fait référence soit au site web https://comme-un-jour.fr soit à la micro entreprise de Pascale Merlino, siren N° 8175614670.

TERMES ET POLITIQUES GÉNÉRALES

Comme un jour  exploite le site web https://comme-un-jour.fr. 

L’utilisation, la réservation ,et/ou l’achat  sur ce site internet suppose l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente et d’utilisation, décrites dans ce document.

Celles ci peuvent être modifiées. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces CGV, veuillez ne pas utiliser ce site.

ACHAT D’ ATELIERS

L’atelier désigne un atelier qui se passe en présentiel avec les élèves. 

Inscriptions

Comme un jour se réserve le droit d’annuler ou de décaler un atelier dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou pour raison exceptionnelle. Elle avertira dans ce cas les clients par email, à l’adresse qui aura servi pour l’inscription. Dans ce cas vous pouvez :

Soit changer d’atelier pour un atelier de même valeur sous réserve de places disponibles 

Soit vous faire rembourser intégralement sans frais ( les frais de déplacement éventuels restent à la charge du client)

Délai de rétractation, annulation d’un atelier

Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, l’achat d’ateliers ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation.

Cependant, Comme Un jour vous permet de modifier votre réservation sous certaines conditions.

Après réservation d’un atelier unitaire , effectué au plus tard 20 jours avant la date de l’atelier, vous avez un délai maximum de 7 jours pour annuler celui ci. Cette demande doit être faite par mail à l’adresse suivante :pascale@comme-un-jour.fr

Aucun remboursement ne sera effectué, aucun frais d’annulation sera demandé mais vous aurez la possibilité de changer d’atelier  sous réserve des places disponibles, ou vous faire remplacer.

En cas d’annulation entre 7 jours à 2 jours de la date de l’atelier , des frais d’annulation de 30% du montant de l’atelier seront appliqués.

En cas d’annulation à moins de 48 heures de la date de l’atelier, des frais d’annulation de 50% du montant de l’atelier seront appliqués.

Un atelier pratique ( bon cadeau ou non), ne peut être échangé qu’une fois. Une fois cet échange effectué, si la personne annule de nouveau, aucun remboursement ne sera effectué et aucune autre possibilité de date ne sera proposée.

Après réservation d’un cursus d’atelier ( plusieurs ateliers vous permettant d’acquérir une expérience décrite dans le cursus), vous avez un délai maximum de 7 jours pour annuler celui ci, si l a réservation a été effectuée au plus tard 20 jours avant la date du premier atelier. Cette demande doit être faite par mail à l’adresse suivante :pascale@comme-un-jour.fr . Le cursus sera entièrement remboursé dans ce cas.  Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Allergies alimentaires

Comme un jour utilise un certain nombre d’allergènes tels que les fruits à coque, la moutarde, le sésame et des ingrédients pouvant avoir été en contact avec d’autres allergènes. En s’inscrivant, le client reconnaît savoir que Comme un jour  utilise ces allergènes et le risque encouru.

En cas d’allergie alimentaire, le client doit absolument en informer Comme un jour lors de son inscription à l’atelier. Dans ce cas, Comme un jour verra s’il est envisageable d’adapter certaines recettes proposées dans l’atelier.

ACHAT DE COURS EN LIGNE

En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non-utilisation des services de cours en ligne.

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les cours en ligne : « La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation« .

Comme un jour se réserve le droit de couper un accès dont l’utilisation serait reconnue suspect par l’algorithme compétant, ceci après information du client.

COMMANDES SPECIALES, ANIMATIONS, DEVIS

Etablissement et résiliation d’un devis

Les prestations faisant l’objet d’un devis sont payables comptant à réception de la facture par virement .

Un acompte peut être demandé.

Aucun escompte pour paiement anticipé n’est applicable.

Aucun bon de commande ou conditions générales d’achat ne seront signés par Pascale Merlino ou Comme un jour.

L’élaboration d’un devis est gratuite. Ce dernier devra être retourné signé avant la date d’échéance mentionnée sur le devis, avec le cachet de l’entreprise le cas échéant.

Une fois le devis signé, toute annulation par le client est impossible.

Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit négocié entre les parties.

Toute modification doit être demandée au moins 15 jours avant la date définie de la prestation. Elle peut être refusée sans motif.

En cas de facture non réglée dans les 30 jours, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Decret 2012-1115 du 9 octobre 2012)

TAUX DE CHANGE, TAXES ET OPTIONS DE PAIEMENT

Tous les prix sont en Euros. Si vous êtes client international, votre taux de change réel sera celui de votre carte de crédit.

Le client peut régler ses achats à par CB.

Le paiement s’effectue via une solution de paiement sécurisée « STRIPE », mis à disposition par la société Stripe Payments Europe, Ltd, dont les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à cette adresse https://stripe.com/fr/legal et s’intègrent aux présentes Conditions Générales.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE SANTÉ

L‘information contenue dans ce site ainsi que l’information reçue lors d’un atelier, stage ou séjour organisés par Comme un jour, par l’intermédiaire du téléphone ou par email, ne devrait pas être interprétée comme une pratique de médecine. Les informations partagées par Comme un jour, via ce site ou dans ses cours ou stages et séjours  n’ont pas pour objectif de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Cette information ne devrait pas être employée comme modalité thérapeutique ou remplacer les conseils d’un professionnel de la santé.

Les clients utilisateurs de ce site internet, précédents et futurs qui ne consultent pas leur professionnel de soins de santé avant l’achat d’un cours ou l’application de méthodes enseignées lors de cours donnés par Comme un jour, assument le risque de tous les effets nuisibles.

DONNEES PERSONNELLES

Consulter la politique de confidentialité

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les recettes proposées, élaborées pendant l’atelier et/ou mentionnées dans les supports de cours sont la propriété de Comme un jour.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Comme un jour sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention “recette proposée par Comme un jour”.

Seules les formations à visée professionnelle donnent lieu à une licence d’utilisation professionnelle des recettes. En dehors de ce cadre, aucune recette ne peut être utilisée à des fins commerciales.Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’une autorisation préalable, voire d’un contrat d’utilisation, ou elle sera passible de poursuites, selon les articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site https://comme-un-jour.fr (y compris ses sous-domaines), les photos, textes et éléments graphiques des sites et des documents appartiennent à Pascale Merlino et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne sont pas libres de droit. Toute utilisation dans un cadre privé exclusivement est autorisé et ne fait pas l’objet d’une demande d’autorisation.Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’une autorisation préalable, voire d’un contrat d’utilisation, ou elle sera passible de poursuites, selon les articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous convenez également de ne changer ou supprimer aucun contenu de propriété intellectuelle du matériel téléchargé dans le site.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente sont régis par le droit français.  Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

QUESTIONS

En cas de questions, vous pouvez contacter Pascale Merlino à l’adresse mail suivante : pascale@comme-un-jour.fr

LIENS EXTERNES

 Le site de l’entreprise contient des liens vers des sites web externes dont in ne gère pas le contenu.

Les liens externes présents sur le présent site ne font l’objet d’aucune recommandation et sont présentés à titre indicatif et informatif exclusivement.

Comme Un jour n’est pas responsable de l’information qui se trouve à l’extérieur de son site et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude de cette information. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à ces sites internet externes.

MODERATION DES COMMENTAIRES

Concernant les commentaires du site, un dispositif anti-spam agit automatiquement pour la non-publication de commentaires suspects, et une modération est aussi effectuée par Comme un jour. Certains commentaires pourront alors être supprimés tels que :

Les commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques

Les commentaires agressifs ou vulgaire

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Les commentaires n’étant pas en relation directe avec le contenu du site

En aucune cas, le modérateur de Comme un jour n’a l’obligation de signaler et/ou de justifier la non publication ou la suppression d’un commentaire.

MENTIONS LEGALES

Comme un jour

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SIRET : 81756146700017 ( non soumis à la TVA)

Numéro d’organisme de formation : 11 91 09095 91

Webmaster & responsable éditorial : Pascale Merlino

Contact : pascale@comme-un-jour.fr

Réalisation du site par Pascale Merlino

Hébergement 

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97 – 97 Bis rue Général Mangin 38100 Grenoble

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